Une marque du groupe Appel’Optic

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Propriété intellectuelle

Le présent site Internet est la propriété de :

M BRUNET Florent AGISSANT SOUS LA SOCIETE SARL APPELOPTIC  crée le 07/04/2016 (SARL unipersonnelle)

INPI

Marque :  APPEL OPTIC

Note :  Marque déposée en couleurs

Classification de Nice :  9  ;  35  ;  44 

Déposant :  M. Florent Brunet, 31 RUE Saint Maurice, 69008, Lyon, FR

Mandataire :  M. Florent Brunet, 31 RUE Saint Maurice, 69008, Lyon, FR

Numéro : 4254688

Statut : Demande publiée

Date de dépôt / Enregistrement : 2016-03-07

Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique

Historique

        Publication  2016-04-01  (BOPI 2016-13)

Code NAF : 4778A

Numéro RCS ou RM

N°SIREN : 819 690 140 R.C.S. LYON

Capital social : 1000

Finess:

L’utilisation de la marque APPEL’OPTIC est à la propriété de M BRUNET Florent  ou de tiers qui lui ont été concédé une licence ou des droits d’utilisation.

Numéro d’autorisation d’exercice de la profession d’opticien lunetier : 692810518

TVA FR 55 819690140

Remarque: La société SARL APPELOPTIC utilise la marque APPEL’OPTIC qui à la possibilité de s’écrire: APPELOPTIC ou APPEL’OPTIC, APPELOPTIC ou APPEL OPTIC.

APPELOPTIC@ICLOUD.COM

Site hébergé chez 1&1 Internet SARL

Siège Social

7, place de la Gare 

BP 70109 

57201 Sarreguemines Cedex

0970 808 911

Législation et réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie

•             code de la santé publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.

•             décret du 13 avril 2007

http://www.legifrance.gouv.fr

Adresse du site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L. 5311-1, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l’article L. 5212-2

http://ansm.sante.fr

Les mentions prévues à l’article 19 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 tant pour la société en charge de l’activité d’opticien lunetier que pour les opticiens-lunetiers qui exercent au sein de cette structure ou en lien avec elle

1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;

2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone ;

3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;

4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

5° Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci ;

6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.

Numéro d’enregistrement, en application de l’article L. 4362-1, ou, en cas de prestations de service, le numéro de déclaration, en application de l’article L. 4362-7, obtenu auprès de l’autorité compétente par le ou les opticiens-lunetiers mentionnés.

Informations complémentaires :